Organisme:Le ministère de l'Intérieur et du Développement Local
Domaine de la prestation: Document d'état civil / état civil
Objet de la prestation : Inscription d'une naissance
Pièces à fournir
Donner les renseignements requis soit par :
Déclaration par celui qui a constaté l'accouchement.
Déclaration de l'hôpital où la naissance a eu lieu.
Toute personne ayant assisté à l'accouchement.
Présenter tout document établissant l'identité du père ou de la mère du nouveau né(1) tel que:
La carte d'identité nationale du père ou de la mère.
ou le livret familial.
ou l'extrait de naissance de l'un des fils.
Signature du déclarant au registre d'inscription des naissances.
(1) Observation : la présentation des documents a pour but d'éviter les erreurs et d'assurer la conformité de l'écriture des noms des membres de la même famille.
Délai d'obtention de la prestation
L'inscription doit avoir lieu dans les 10 jours suivant la naissance.
Au delà du délai légal , l'inscription ne peut se faire que sur autorisation du tribunal.
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