Organisme:Le ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Domaine de la prestation: Document d'état civil / état civil

Objet de la prestation : Extrait de naissance / Extrait de mariage / Extrait de décès

Pièces à fournir

• Renseignements relatifs à l'acte (Numéro; année; jour).

• Ou  autre document d'état civil de l'intéressé en indiquant s'il s'agit d'un acte original ou d'une déclaration ou d'un jugement ( pour l'extrait de naissance).

• Pour l'acte de mariage : préciser si l'acte a été conclu à la municipalité ou auprès de deux notaires.

• Paiement des redevances dues (paiement en espèce ou par mandat postal) au nom du régisseur des recettes auprès de la municipalité avec enveloppe timbrée portant l'adresse du requérant, si la demande est faite par voie postale.

Délai d'obtention de la prestation:

Immédiatement ou après 24h après la date du dépôt de la demande.